La profession d’architecte est une profession règlementée soumise aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l’architecture et ses décrets d’application, en particulier le décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes.
La société d’architecture ANP Architecte
Adresse : 39bis rue des Coteaux – 44340 BOUGUENAIS
Téléphone : 06 99 62 53 82 – Courriel : anp.architecte@gmail.com
Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 810 699 843
Inscrite au Tableau de l’Ordre des Architectes des Pays de la Loire sous le numéro national S17427
Représentée par Nicolas Parnaudeau, Gérant,
Ayant pour activité l’exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste, en particulier la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace,
Informe son aimable clientèle que les honoraires sont soumis à la règle du jeu de la libre concurrence et qu’ils sont donc fixés librement entre l’architecte et le client.
Liste des principales prestations de services proposées par l’agence :
– Études préliminaires / Diagnostics / Faisabilité
– Conception du projet architectural
– Maîtrise d’œuvre d’exécution jusqu’à l’assistance à la réception
– Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
Rémunération
Pour la mission qui lui est confiée, l’architecte est rémunéré exclusivement par le maître d’ouvrage, sous la forme d’honoraires, selon l’une des modalités suivantes, qui sera définie et arrêtée par contrat. Le prix est exprimé Hors Taxes et hors frais directs.
Rémunération au temps à passer
Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction du nombre d’heures nécessaires à la réalisation de la mission qui lui est confiée.
Pour estimer le coût de la mission calculée au temps à passer, les éléments suivants sont pris en compte :
– Le prix horaire de l’agence qui est de 74 € Hors Taxes.
– La complexité de l’opération au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage.
– Le contenu et l’étendue de la mission qui lui est confiée.
Rémunération au pourcentage
Les honoraires de l’architecte correspondent à un pourcentage du montant des travaux fixé à la signature du contrat. A titre indicatif, le taux de pourcentage pratiqué par l’agence dans le cadre d’une mission complète se situe entre 7,50 et 15,40%.
| BARÈME DES HONORAIRES -MISSION COMPLÈTE | ||
|---|---|---|
| Tranche de travaux | Bâtiments neuf | Rénovation / Extension |
| De 0 à 20 000 € | 14.00% | 15.40% |
| De 20 000 à 50 000 € | 12.90% | 14.19% |
| De 50 000 à 100 000 € | 11.90% | 13.09% |
| De 100 000 à 150 000 € | 11,00% | 12.10% |
| De 150 000 à 250 000 € | 10.20% | 11.22% |
| De 250 000 à 400 000 € | 9.50% | 10.45% |
| De 400 000 à 700 000 € | 8.90% | 9.79% |
| De 700 000 à 1 000 000 € | 8.40% | 9.24% |
| De 1 000 000 à 1 500 000 € | 8.00% | 8.80% |
| De 1 500 000 à 2 500 000 € | 7.70% | 8.47% |
| Plus de 2 500 000 € | 7.50% | 8.29% |
| BARÈME DES HONORAIRES -PC | ||
|---|---|---|
| Tranche de travaux | Bâtiments neuf | Rénovation / Extension |
| De 0 à 20 000 € | 4,90% | 5.39% |
| De 20 000 à 50 000 € | 4.52% | 4.97% |
| De 50 000 à 100 000 € | 4.17% | 4.58% |
| De 100 000 à 150 000 € | 3.85% | 4.24% |
| De 150 000 à 250 000 € | 3.57% | 3.93% |
| De 250 000 à 400 000 € | 3.33% | 3.66% |
| De 400 000 à 700 000 € | 3.12% | 3.43% |
| De 700 000 à 1 000 000 € | 2.94% | 3.23% |
| De 1 000 000 à 1 500 000 € | 2.80% | 3.08% |
| De 1 500 000 à 2 500 000 € | 2.70% | 2.96% |
| Plus de 2 500 000 € | 2.63% | 2.89% |
Il est fixé en fonction de la complexité de l’opération qui est appréciée au regard du programme et des informations transmises par le client, ainsi que du contenu et de l’étendue de la mission confiée.
À la signature du contrat, le montant de la rémunération est provisoire. Il devient définitif à l’issue des études d’avant-projet définitif (APD). Dans ce cas, le pourcentage s’applique sur l’estimation définitive du coût prévisionnel HT des travaux établie par l’architecte à ce stade de la mission.
Rémunération au forfait
Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction de la complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage et du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée.
Frais directs
Quel que soit le mode de rémunération retenu, les frais directs engagés par l’architecte dans le cadre de sa mission sont facturés en sus et ajoutés aux honoraires, sauf si le contrat prévoit qu’ils sont inclus dans le calcul de la rémunération.
Toute augmentation de la mission, toute remise en cause du programme ou du calendrier de réalisation, donnent lieu à l’établissement d’un avenant qui fixe notamment les honoraires supplémentaires correspondants.
Modalité de paiement
Le client s’engage à verser les sommes dues à l’architecte pour l’exercice de sa mission dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Passé ce délai, des intérêts moratoires sont dus au taux légal, sans mise en demeure préalable. Par ailleurs, l’architecte se réserve le droit d’interrompre sa mission tant que les sommes dues n’ont pas été versées.